L’Association Sport et Santé, Ensemble 45, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents ou encore les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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1.1 Site : sportetsante-ensemble45.fr
Site officiel de l’Association Sport et Santé, Ensemble 45.
1.2 Éditeur :
Désignation : Sport et Santé, Ensemble 45
SIRET : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Catégorie juridique : 9220 Association déclarée
Activité Principale Exercée : 94992 Autres organisations Fonctionnant par adhésion volontaire (APE)
Le bureau de Sport et Santé, Ensemble 45, est située :
157, allée de la Grand Cour – 45200 Paucourt
Représenté par Willy Presle, en sa qualité de Président
N° de téléphone : +33 (0)6 19 15 56 10 / +33 (0)6 64 61 31 51
Adresse mail : contact@sportetsante-ensemble45.fr
1.3 Hébergeur :
l’Association Sport et Santé, Ensemble 45 est hébergée par Infomaniak, dont le siège social est situé : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
1.4 Crédits et remerciement :
Responsable publication : Anne Coralie – contact@sportetsante-ensemble45.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BMF-Graphisme – jonathan@bmf-graphisme.com
Crédits : © Sport et Santé, Ensemble 45 / GoodLayers / freepik.com
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Le nouveau Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Des données sont collectées par l’Association Sport et Santé, Ensemble 45.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom et prénom) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Formulaire de Contact
Objet du traitement de données
Finalités
Les informations collectées par l’Association via ce formulaire en ligne, font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de répondre à votre prise de contact.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’Association Sport et Santé, Esemble 45 en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du formulaire en ligne.
Caractère obligatoire du recueil des données
L’utilisation du formulaire en ligne suppose le recueil de données obligatoires pour la bonne prise en compte de la demande. (les champs marqués par un *)
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes suivante : l’internaute, les adhérents et le bureau de l’Association.
Durée de conservation des données
Les demandes reçues sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur réception.
Durée de conservation des données
Sont destinataires des données, le personnel du bureau chargé d’apporter une réponse aux demandes reçues.
Destinataires des données
Les informations personnelles transmises via le formulaire en ligne sont protégées par un certificat électronique. (site en HTTPS)
Sécurité des données
Les données collectées sont confidentielles et ne sont traitées que par le personnel du bureau. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@sportetsante-ensemble45.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la commune peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, il peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matières de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévus par le RGPD.
Le droit de la portabilité : ils peuvent réclamer à la commune de leur remette les données personnelles dans un format standard pour une réutilisation sur une nouvelle plateforme web.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données , à l’adresse suivante :
Sport et Santé, Ensemble 45
157, allée de la Grand Cour
45200 Paucourt
Ou par email, à l’adresse : contact@sportetsante-ensemble45.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur la gestion de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Le site internet conserve vos données de manière confidentielle pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vos données personnelles sont traitées par les membres du bureau de l’Association Sport et Santé, ensemble 45 pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 28 du RGPD).
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